CABINET D’AVOCAT AGNES HORS-MARGERIE

Votre conseil et partenaire en droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail

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Nous conseillons et accompagnons les petites et moyennes entreprises dans leurs démarches et négociations. Notre expertise vous aide à faire face à la complexité de la législation française.

Nous sommes une structure à taille humaine, vous garantissant la disponibilité, l’écoute, la réactivité et la rigueur dans le traitement de vos dossiers.

Droit des Sociétés

– Rédaction des statuts.
– Assemblées.
– Pactes d’associés.
– Fusions.
– Dissolutions.

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Droit des Affaires

– Cession d’entreprises :
    – fonds de commerce.
    – fonds artisanal.
    – cession de clientèle.
– Cession de parts
– Cession d’actions de sociétés.
– Baux commerciaux.
– Baux professionnels.

i

Droit des affaires

– Contrats commerciaux :
    – contrats de distribution.
    – contrats de prestation.
    – contrats de sous-traitance
– Conditions générales de vente.
– Conditions de prestation.
– Dépôt de marques
– Contrats de licence.

Droit du Travail

– Contrats de travail.
– Elections des représentants du personnel.
– Règlement intérieur.
– Licenciements.
– Ruptures conventionnelles.
– Transactions.

 

 

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